Objet de l'activité

Demande d'amendement du projet de loi "entraves à des libertés, à des événements et activités légales" à Mr Franck Montagé Sénateur.

Date de publication : 2020-09-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FED DEP SYNDICAT EXPL AGRICOL