Objet de l'activité

Projet d'arrêté relatif à l'art.100 de la Loi d'orientation des mobilités : Tenir compte des spécificités des opérateurs de la filière pour l'application des dispositions sur les éthylotests

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
AgricultureSécurité routière
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • VIN ET SOCIETE