Objet de l'activité

Création par acte réglementaire d'un mécanisme de prise en charge des tests d'oncogénétique fait lors d'une hospitalisation dans un hôpital public

Date de publication : 2025-03-28

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Observation

le système de financement de tests de génétique en oncologie, indispensable pour orienter vers les molécules de précision, ne permet pas un remboursement à un niveau adapté lors d'un épisode d'hospitalisation dans les établissements publics dits ex-DG. La solution présentée, permet de le faire, à mesure que les tests sont évalués par la HAS et tarifés par la CNAM, par création d'un forfait spécifique.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LA BANQUE POSTALE