Observation
Sensibilisation à la nécessité de prendre en compte la spécificité des usages médicaux dans la réglementation chimique européenne en cours de définition concernant les PFAS, définis sur la seule base de leur structure chimique. Proposition d'exclusion du gaz utilisé dans les propulseurs de nouvelle génération, compte tenu de leurs propriétés chimiques (non toxiques, non bio accumulatifs, etc.) et de leur nécessité médicale
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- LA BANQUE POSTALE