Objet de l'activité

Sensibiliser aux difficultés pratiques que pose l'extension de la loi Sapin 2 à certaines collectivités locales en matière de représentation d’intérêts.

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • LA BANQUE POSTALE