Observation
Le CCFD-Terre Solidaire mène un plaidoyer pour une réforme juste et efficace du système fiscal international, afin de lutter contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Il demande la mise en place d'une taxation unitaire juste et équilibrée pour les pays en développement et l'instauration d'un taux minimum effectif d'imposition des bénéfices. Le CCFD-Terre Solidaire a envoyé un courrier au ministre de l'Economie et des Finances, et rencontré à plusieurs reprises son cabinet, notamment en amont des réunions du Cadre Inclusif de l'OCDE et des réunions ministérielles et sommets du G7 et du G20.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
ImpôtsTaxation
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT