Observation
Promotion de la loi devoir de vigilance au sein de l'UE, portage politique en vue de la directive européenne, engagement français dans les négociations traité ONU sur multinationales et droits humains, rejet des accords de commerce et d'investissement comportant des clauses ISDS
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Accords internationaux
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT