Observation
Objectif de sensibiliser divers ministères sur les négociations en cours à la Commission européenne pour la publication d'un projet législatif relatif au devoir de vigilance. Enjeu pour nous que la France ait une position ambitieuse, afin que la législation puisse réellement contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement, et que les victimes aient un accès effectif à la justice.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Justice civile
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT