Objet de l'activité

Contribution pour un projet de loi Autonomie : demande d’une gouvernance renouvelée dans laquelle la voix des personnes accompagnées ou accueillies soit reconnue

Date de publication : 2025-10-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutions
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION NAT INTER OEUVRE PRIVE SANIT SOCIA