Observation
La BCAE 2 "Protection des zones humides et tourbières" est l’une des 9 bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à respecter dans le cadre de la conditionnalité de la PAC RPDZH : Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N