Objet de l'activité

Démarche aux fins d'obtention d'une licence dérogatoire pour poursuivre les flux d'exportation d'AT88 (sous sanction UE) vers la Russie et Biélorussie

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ADISSEO FRANCE S.A.S.