Objet de l'activité

Lutter contre la fraude aux immatriculations provisoires de véhicules de loisir

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Tourisme/hôtellerie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS