Objet de l'activité

Mission IGF sur l'évolution de la fiscalité minière : mettre à jour les critères de répartition de la fiscalité minière

Date de publication : 2021-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Ressources minières
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SELS DE France