Observation
Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre de la méthode de travail adoptée par la Ville de Paris, qui vise à pré-instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des projets de plus de 1500m² de SDP restructurée. https://www.paris.fr/pages/pre-instruction-de-projet-de-construction-la-ville-vous-accompagne-20398
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- GROUPE ROUSSELET