Actuellement, le calcul des économies d'énergie est basé sur un tarif fixe et ancien, fixé par arrêté en 2009, qui ne reflète pas le coût réel de l'énergie. En ajustant ce tarif pour qu'il reflète le coût réel de l'énergie au moment des travaux, on permettrait aux bailleurs de chiffrer de manière plus réalistes les économies réalisées et d’accélérer significativement la dynamique de rénovation globale engagée par les bailleurs sans coût pour les finances publiques et avec un gain de pouvoir d’achat pour les locataires.
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- CDISCOUNT