Objet de l'activité

Projet d'arrêté relatif à la santé et la sécurité au travail : maintenir le cadre dérogatoire pour l'utilisation de machine de forage minier

Date de publication : 2021-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Ressources minières
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SELS DE France