Objet de l'activité

Contribuer à la PPL visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation.

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommation
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • TELEVISION FRANCAISE 1