Objet de l'activité

Défendre la mise en place d'un système de rémunération des ayants droits, par les modèles d'IA qui utilisent des données protégées par des droits d'auteurs, sous la forme de licences de gré à gré.

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Arts, cultureNumérique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ATEXO