Objet de l'activité

Soutenir la mise en application de l'obligation de transparence, des bases d'entrainement des systèmes d'IA, qui est inscrite à l'article 53 de l'UE Artificial Intelligence ACT.

Date de publication : 2025-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Arts, cultureNumérique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE