Objet de l'activité

Projet d’ordonnance PACTE : demande pour pouvoir réassurer un canton épargne retraite dans un autre canton épargne retraite, auprès d’un autre assureur.

Date de publication : 2020-08-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)