Objet de l'activité

PLF 2020 : s’opposer à l’instauration d’une assurance obligatoire en navigation de plaisance qui permettrait la mise en place d’une taxe destinée à financer la Société Nationale de Sauvetage en Mer

Date de publication : 2020-08-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE (FFA)