Objet de l'activité

Mission d’évaluation AN de la Loi Sapin II : proposer une modification de la position AMF N°2017-01 afin d’aligner les règles françaises et européennes de protection des positions ouvertes

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES COURTIERS ET PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (AFCOPSI)