Objet de l'activité

Clarifier la position de l'administration s'agissant des modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales applicables aux clubs de football

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • PREMIERE LIGUE