Objet de l'activité

Demander le soutien d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché dérogatoire concernant l'utilisation sur cultures de semences de produits phytosanitaires autorisés en France sur autres cultures

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION BTP DE LA LOIRE