Observation
interassociatif : Proposition de loi sur la décriminalisation de l'usage de substances psychoactives élaborée par le Collectif pour une nouvelle Politique des Drogues CNPD et soutenue par des députés (LFI, PS et verts) et la sénatrice Anne Souyris - dépôt de projet de loi plusieurs fois repoussé au regard de l'actualité politique
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutionsSantéSociétéJustice
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- MEDECINS DU MONDE