Observation
Rendez vous en février 2020 avec la Sénatrice rapporteur de la proposition de loi de Jean-Luc Lagleize pour réduire le coût du foncier, afin de supprimer l’article 4 du texte qui crée un fond sur les friches industrielles à la charge d’Action Logement. Action Logement s’opposait à cet article.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ACTION LOGEMENT GROUPE