Objet de l'activité

Réforme du groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire

Date de publication : 2021-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Observation

Rendez vous avec un député en juillet 2020 sur le projet de réforme du Groupe Action Logement souhaité par l'Etat : évolution de la gouvernance du Groupe, évolution de son objet social, liens avec l'Etat, dans un contexte de risque de démantèlement

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Logement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ACTION LOGEMENT GROUPE