Observation
Tour d’horizon avec un député le 7 janvier sur le Logement intermédiaire en général, et sur la question de la viabilité de l’exonération de TFPB pour le Logement Intermédiaire. La difficulté actuelle du LI sur les refus d’exonération de TFPB par les communes, va s’accentuer puisque désormais 100% de la recette de la TFPB sont affectés aux communes, en raison de la suppression de la taxe d’habitation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
TaxesLogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ACTION LOGEMENT GROUPE