Objet de l'activité

Préparer la nouvelle convention quinquennale Action Logement 2023-2027 avec le Gouvernement

Date de publication : 2026-01-13

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Observation

Échange avec le ministre du logement et son cabinet ainsi que les élus en vue de la préparation de la Nouvelle convention quinquennale telle que prévue à l'article L313-3 alinéa 13 du CCH

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • ACTION LOGEMENT GROUPE