Objet de l'activité

Interpellation des députés bretons sur le projet de loi de simplification de la vie économique visant la suppression d’ESS France et des Cress

Date de publication : 2025-09-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
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Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • ONE VOICE