Objet de l'activité

Demander l'adoption d'un arrêté interdisant la reproduction, les échanges et l'importation de tout nouveau cétacé en France

Date de publication : 2021-10-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAutres : à préciser
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
  • Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ONE VOICE