Observation
Audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dans le cadre d'une mission de contrôle de l’application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes à l'initiative des deux rapporteures, Mmes Anne-Laurence Petel (députée de la 14e circonscription des Bouches-du-Rhône) et Danielle Simonnet (députée de la 15e circonscription de Paris) qui ont souhaité nous entendre dans le cadre d’une table-ronde consacrée aux articles relatifs à la faune sauvage captive.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Bien-être animal
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ONE VOICE