Observation
Envoi d'un courrier à M. Rodrigue Furcy (préfet des Pyrénées Orientales) pour lui rappeler ses obligations réglementaires en matière de publication des arrêtés préfectoraux. Puis, sans réponse de sa part, publication de ce courrier en lettre ouverte avec appel au public de lui écrire à son tour.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
Bien-être animalChasse
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ONE VOICE