Objet de l'activité

Application de la loi maltraitance : Assurer le placement des animaux de cirques itinérants dans des refuges ou sanctuaires

Date de publication : 2025-02-07

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEconomie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS