Objet de l'activité

Evoluer la règlementation sur l'economie circulaire

Date de publication : 2024-02-20

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Observation

Transmission de propositions d'amendements

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un établissement public administratif de l’État
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES