Objet de l'activité

Proposer le report de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif d'évaluation des établissements et services social ou médico-social

Date de publication : 2022-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental de Maine-et-Loire
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • NEXEM