Objet de l'activité

Recours hiérarchique relatif à l’interprétation des termes d'un décret d’application de la loi AGEC

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOC FRANC.INDUSTRIE FONTAINE BONBONNE