Objet de l'activité

Exprimer notre désaccord concernant la ratification de l'Accord MERCOSUR

Date de publication : 2025-04-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE