Objet de l'activité

Arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique : réponse dans le cadre de la consultation publique

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOC FRANC.INDUSTRIE FONTAINE BONBONNE