Observation
Partage d'informations au sujet de la mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, notamment pour alerter sur les implications et possibles risques pour les recycleurs indépendants (prise de contrôle de la filière indépendante du recyclage automobile par les grands constructeurs, et risque d'accaparement de la ressource en pièces détachées de réemploi).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
EconomieConcurrence, consommationNumériqueEnvironnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE GRAND EST - U2P GRAND EST