Observation
Demande d'un bilan sur les personnes ayant reçu l'ACJA ceux ayant été refusé et les motifs de refus pour pouvoir faire un état des lieux de la transparence GAEC et son application sur ce dispositif
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission nationale de l'informatique et des libertés |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAPITRE FRANCAIS DE L'INTERNET SOCIETY (ISOC FRANCE)