Objet de l'activité

Adaptation des règles d'assurance des opérateurs de transport à câble

Date de publication : 2020-07-02

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
AssurancesTransport de voyageurs
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NATIONAL TELEPHERIQUES DE FRANCE