Objet de l'activité

Prendre en compte la spécificité des remontées mécaniques dans les règles de conception et d'exploitation des machines

Date de publication : 2022-04-06

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel	Autres : à préciser
Agent de l’État	Agent d’un établissement public administratif de l’État

Domaines d'intervention

Transport de voyageursDroit du travail

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Décisions concernées

Lois, y compris constitutionnelles

Bénéficiaires

Chargement…