Objet de l'activité

Soutenir l'intégration dans le champ de la LPP de dispositifs et technologies spécifiques à la pratique du sport des personnes agénésiques ou amputées

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielVille
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérieljeunesse et sport
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES