Objet de l'activité

Dans le cadre du projet de loi Energie-Climat, rendre possible une concertation approfondie sur la réforme du système de garanties d'origines pour le gaz renouvelable (biométhane)

Date de publication : 2020-08-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES