Objet de l'activité

Dans le cadre du PLF 2020, améliorer la fiscalité du biogaz en limitant au gaz naturel les effets de la nouvelle exonération de TICPE

Date de publication : 2020-08-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES