Objet de l'activité

PLF 2021 / Appliquer un taux de TVA à 5,5% au combustible bois-énergie de qualité

Date de publication : 2021-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielDéfense
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES