Objet de l'activité

Prendre en compte la spécificité des VASP dans la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Tourisme/hôtellerie
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNI VDL - UNION DES INDUSTRIES DU VEHICULE DE LOISIRS