Observation
Discussions avec le cabinet du ministre de l'économie, la Direction Générale du Trésor et le Conseil Général de l'Economie sur l'utilisation des garanties export publiques pour le soutien et l'accompagnement des entreprises françaises du secteur à l'export (préparation du Plan Export pour le Climat). La discussion portait sur les critères d'éligibilité pour obtenir ces garanties, en vue d'accompagner les acteurs du parapétrolier et paragazier dans leur transformation en adaptant le calendrier de modulation des garanties export pour les activités fossiles et en mettant en place un schéma de bonus climatique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergies fossilesBudget
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOC FR DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES
- TOTAL SA
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- GRDF
- COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE