Observation
Négociation de l'avenant au contrat de filière entre les fédérations représentant les industriels (EVOLEN, GICAN, FIN et SER) et les services de l'Etat concernés (principalement SG Mer et DGE), puis large consultation des parties prenantes avant signature le 8 décembre, selon les procédures du CNI. Les contrats de filière sont disponibles sur https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/csf-remettre-filieres-au-coeur-de-la-politique-industrielle-francaise
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ASSOC FR DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES
- GRTGAZ
- TOTAL SE
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- GRDF
- ENGIE
- FRANCE GAZ LIQUIDES
- TEREGA SA